1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site GLOBE UNIVERS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Northstar Mesa LLC – 1209 Mountain Road Place NE, Ste N, Albuquerque, NM, USA.
Éditeur du site : GLOBE UNIVERS
Responsable publication : Northstar Mesa LLC – contact@globe-univers.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Site : www.hostinger.fr).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site GLOBE UNIVERS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site GLOBE UNIVERS sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Northstar Mesa LLC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site GLOBE UNIVERS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de proposer la vente de produits à distance. Northstar Mesa LLC s’efforce de fournir sur le site GLOBE UNIVERS des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Northstar Mesa LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site GLOBE UNIVERS, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Northstar Mesa LLC.
6. Limitations de responsabilité.
Northstar Mesa LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site GLOBE UNIVERS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), GLOBE UNIVERS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande par email à : contact@globe-univers.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site GLOBE UNIVERS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, hors partenaires logistiques strictement nécessaires à l’exécution de la commande.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site GLOBE UNIVERS est soumis exclusivement au droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA). Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’État du Nouveau-Mexique (USA).
10. Les principales lois concernées.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (France).
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
